Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 3, amendement 264
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Le problème que vous soulevez, monsieur Accoyer, mérite examen. La question des zones frontalières, comme d'autres, nécessitent éventuellement, en effet, des dispositions législatives spécifiques. Je vous propose d'en discuter, notamment avec les bailleurs HLM, dans le cadre de la concertation préalable au projet de loi qui vous sera soumis au printemps prochain. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
