Intervention de Bernard Accoyer

Je vous remercie, madame la ministre, de prendre en compte la question que je soulève, et je vais éclairer Mme la rapporteure qui n'a pas bien lu l'amendement, lequel traite en effet du problème très spécifique d'une zone frontalière entre un pays membre de l'Union européenne – en l'occurrence la France – et un pays tiers, à savoir qui n'appartient pas à l'Union européenne – en l'occurrence la Suisse.