Intervention de Martial Saddier

La France est un grand pays frontalier, ce qui représente pour elle une chance, que l'on songe à sa façade maritime ou à ses limites montagnardes, des Pyrénées jusqu'aux Vosges, en passant par les Alpes et le Jura. Nous avons su, en effet, faire une chance de notre riche histoire commune avec nos voisins désormais amis, membres de l'Union européenne, auxquels il faut ajouter la Suisse qui représente une opportunité exceptionnelle pour la France et en particulier pour la Haute-Savoie, premier département frontalier de France.

Étienne Blanc, Virginie Duby-Muller et moi-même sommes les trois députés qui comptent le plus de frontaliers dans leur circonscription respective. Nous n'avons pas la prétention d'être mieux placés que d'autres pour parler de cette question, mais peut-être avons-nous au moins quelque autorité pour le faire.

J'irai dans le sens de Mme la rapporteure qui a rappelé que l'attribution d'un logement social se faisait sur des critères de revenu. Je ne voudrais pas qu'on laisse entendre ici que tous les frontaliers de France ont forcément de gros salaires. Or, quand on attribue un logement social, c'est en fonction du salaire, pour les ressortissants français comme pour tout ressortissant exerçant un travail. Je souhaite que nous en restions là avec la Suisse.

J'apprécie, madame la ministre, votre main tendue pour que nous évoquions ensemble la spécificité des zones frontalières. J'espère que vous ne manquerez pas d'associer à la concertation les députés qui comptent le plus grand nombre de frontaliers dans leur circonscription.

Je terminerai ce témoignage en faveur des frontaliers en soulignant qu'au-delà de cet amendement, il y a peut-être un vrai débat constitutionnel à mener sur l'égalité de traitement dans l'attribution de logements sociaux en fonction de la nationalité.

(L'amendement n° 264 n'est pas adopté.)