Intervention de Cécile Duflot

J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'expliquer que l'efficacité des établissements publics fonciers est désormais reconnue partout. Si leur mode de fonctionnement peut être amélioré, leur utilité n'est pas discutée.

J'ai déjà évoqué le fait que le transfert aux EPF n'est pas possible puisque la carte desdits EPF reste incomplète et comporte par ailleurs des doublons. Je crois néanmoins que décider aujourd'hui d'une telle modification par voie d'amendement ne permettrait pas l'examen de réalités territoriales qui méritent qu'on les étudie de plus près, et créerait des tensions, voire des blocages politiques entre les EPF existants.

Or, il nous faudra, à l'issue du vote de ce texte, lancer un dispositif de construction massif, et je souhaite que toute l'énergie des EPF soit consacrée à cette mission. La modification de leur statut et de leur implantation sera examinée plus opportunément dans le cadre du projet de loi qui vous sera soumis au printemps, c'est-à-dire dans cinq mois – délai raisonnable qui nous permettra de réfléchir à un dispositif valable sur l'ensemble du territoire et adapté à la réalité des EPF.

C'est pourquoi je vous demande, monsieur le député, de retirer votre amendement, sachant que la question qu'il aborde sera étudiée très sérieusement. Je souhaite qu'en attendant les EPF soient utilisés pour mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de logement social. Si vous ne retirez pas l'amendement, je serai conduite à émettre un avis défavorable, dans la mesure où il convient de bien évaluer le dispositif pour qu'il soit le plus efficace possible.