Intervention de Benoist Apparu

La question posée par Daniel Goldberg est importante, et je ne suis pas sûr qu'il faille, comme l'a dit Mme la ministre, couvrir l'ensemble du territoire d'établissements publics fonciers et compléter pour cela la carte des EPF, car je reste convaincu que leur présence n'est pas nécessaire partout.

L'amendement de M. Goldberg ne concerne toutefois pas l'ensemble du territoire, mais essentiellement l'Île-de-France où nous avons une multitude d'établissements fonciers, dont certains sont quelque peu atypiques – je pense bien sûr à l'Agence foncière et technique de la région parisienne.

J'entends que ces EPF sont le fruit de l'histoire, qu'ils ont été créés pour des raisons sur lesquelles on ne reviendra pas et que leur multiplicité s'explique par des raisons historiques. Dont acte.

Il n'en demeure pas moins qu'en votant la suppression de certains EPF au détour d'un amendement, vous prendriez le risque de désorganiser l'ensemble des politiques foncières en Île-de-France, à un moment où la région doit précisément faire face à de grands défis. À l'heure de la mise en oeuvre du Grand Paris, et alors que vous projetez de construire de nombreux logements, vous voudriez entreprendre une réorganisation totale des services publics ? Si vous vous engagez dans cette voie, vous risquez de figer pour longtemps toutes les politiques publiques.

J'entends la nécessité de rationaliser le système, mais la méthode que vous proposez est pour le moins hasardeuse.