Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 4a, amendement 305

Cécile Duflot, ministre :

Vous m'embarrassez, monsieur Chassaigne, car je ne voudrais pas vous laisser croire, par ma réponse qui, en partie, vous satisfera, que vous me trouveriez plus réceptive à vos arguments en vous adressant à ma raison plutôt qu'à ma sensibilité. (Sourires.)

La durée de vacance permettant la réquisition est aujourd'hui de dix-huit mois ; vous proposez de l'abaisser à douze. Il est légitime de penser que ce délai de douze mois est suffisant pour relouer son bien, notamment dans les zones tendues, qui seraient les plus susceptibles d'opérations de réquisition. En conséquence, je m'en remets à cette assemblée du soin d'équilibrer sa sensibilité et sa raison, le droit de propriété et le droit au logement. Je m'en remets à sa grande sagesse.

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