Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 4a, amendement 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je soutiens M. Chassaigne, par raison et par sentiment, pour le bon développement urbain, mais il se présente une difficulté pour les départements et régions d'outre-mer, dans la mesure où l'article 18 ne s'applique pas à la première partie du texte. L'amendement est fondamental pour les centres-bourgs, compte tenu des logements vacants qui s'y trouvent. Je demande donc à Mme la ministre de trouver le moyen, au cours de la navette ou par un sous-amendement, d'en permettre l'application à l'outre-mer.

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