Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 4a, amendement 305
Cécile Duflot, ministre :
Je propose un sous-amendement dans le sens que vient d'indiquer M. le député, précisant que le dispositif est également applicable outre-mer.
