Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 4a, amendement 305
Christophe Sirugue, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement du Gouvernement, qui se voit attribuer le n° 471 et auquel la commission est bien entendu favorable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
(Le sous-amendement n° 471 est adopté.)
(L'amendement n° 305 , sous-amendé, est adopté.)
