Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Avant l'article 4 a, amendement 303
Cécile Duflot, ministre :
Monsieur Chassaigne, je vous propose également de retirer votre amendement, au profit d'une disposition encore plus sévère, tant en termes de taux que de durée considérée pour la vacance et de limitation des possibilités d'exonération de la taxe, disposition qui sera présentée dans le cadre de la loi de finances.
