Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4 a, amendement 408
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 408, présenté à titre personnel par Mme la rapporteure.
(L'amendement n° 408 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 4 A, amendé, est adopté.)
