Intervention de Cécile Duflot

Vos interventions demandant la suppression de l'article 4 renvoient en fait à la discussion générale. Je reprendrai quelques points.

On peut toujours taxer un projet de loi d'idéologique. Il s'agit de fait d'un projet de loi très politique, et qui s'assume comme tel. Nous souhaitons trouver le moyen de construire davantage de logements sociaux dans les communes qui se trouvent en zone tendue. Le taux de 25 % ne s'appliquera pas sur l'ensemble du territoire de manière uniforme, comme l'a rappelé la rapporteure, mais bien aux endroits où cela est nécessaire.

Il est inexact de dire que les communes qui font des efforts et sont limités par les contraintes de leur foncier verront leurs pénalités quintupler. J'ai souhaité maintenir la possibilité pour les préfets de ne pas infliger de pénalités aux élus de bonne foi qui ne peuvent respecter le taux de logements sociaux. Le débat a eu lieu sur la question de l'automaticité du quintuplement des pénalités. Je pense pour ma part qu'il faut conserver la souplesse que donne la possibilité de déroger aux sanctions. Cette souplesse a permis l'an dernier à dix-huit communes qui, en dépit de la bonne volonté de leurs élus, n'ont pu satisfaire à leurs obligations, de ne pas faire l'objet de pénalités.

Je comprends bien la difficulté que cela représente pour certaines communes, quelle qu'en soit la couleur politique. Il faut cependant rappeler que c'est à force de volonté qu'on lève les difficultés. J'ai lu à mes heures perdues les débats sur la loi SRU. Ils sont très édifiants. Tout le monde disait que c'était impossible, irréaliste, et scandaleux. Il a fallu, entre la première proposition de M. Besson en 1990 et l'adoption de la loi SRU en 2000, dix ans de mûrissement du débat pour que ce dispositif devienne une sorte de patrimoine commun du paysage politique français – comme la loi montagne et la loi littoral, même si ces deux lois sont parfois sujettes à quelques attaques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cela ne concerne pas quelques derniers des Mohicans. Oui, monsieur Plagnol ! Je ne voulais pas citer votre nom car vous risqueriez d'être agacé !