Amendement N° 441 (Rejeté)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Discuté en séance le 25 septembre 2012 (20 amendements identiques : 84 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 )
Déposé le 25 septembre 2012 par : M. Bompard.
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Exposé sommaire :
Le taux de 20 % de logements sociaux est déjà très élevé. Il est inopportun d'augmenter encore ce taux.
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