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Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 441

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Comme le traité européen ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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