Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 276
Cécile Duflot, ministre :
Le Gouvernement considère que l'objectif de la loi est de diversifier l'offre de logements locatifs sur l'ensemble des communes de la même manière, afin d'éviter de créer des ghettos proportionnels à la taille de la commune. Donc avis défavorable.
(L'amendement n° 276 rectifié n'est pas adopté.)
