Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 126
Cécile Duflot, ministre :
Une telle augmentation modifierait l'esprit du projet de loi. Cela reviendrait à considérer que les communes de moins de 5 000 habitants n'ont pas à pas à apporter leur pierre à l'édifice de la mixité sociale. Avis défavorable donc.
