Amendement N° 126 (Rejeté)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Déposé le 25 septembre 2012 par : M. Pancher, M. Jégo, M. Folliot, M. Maurice Leroy, M. Gomes, M. Fromantin, M. Bourdouleix.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« a) bis À la première phrase, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ». ».
Exposé sommaire :
Pour les petites communes comptant moins de 5 000 habitants, la construction de nouveaux logements sociaux implique un apport financier hors de portée. Aussi, il convient de remplacer le nombre de 3 500 initialement fixé par celui de 5 000 plus en accord avec les réalités financières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.