Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Vous avez changé l'esprit de la loi SRU en quintuplant les amendes. D'un projet incitatif, on est passé à un projet coercitif. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est la raison pour laquelle je suis favorable à l'amendement de notre collègue Bertrand Pancher.

Je prendrai un exemple dans ma circonscription. Pour une commune de 4 000 habitants, le quintuplement de l'amende représentera sur cinq ans l'équivalent du budget annuel dédié à toutes les écoles de son ressort. Il faut être sérieux.

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