Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 25 septembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 4, amendement 126

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Dès lors que l'on accroît le volume de l'amende, il serait prudent d'appliquer le fameux principe de précaution. Avant de tester le dispositif sur de petites communes qui ont peu de moyens, et pour lesquelles cela risque de représenter immédiatement un apport financier incommensurable, il serait bon d'y aller par étapes, de manière pragmatique. C'est pourquoi je considère que nous devrions voter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 126 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion