Intervention de Jacques Bompard

Si l'intention d'assurer l'indépendance de la justice est louable, ce n'est pas en multipliant les lois qu'on y parviendra, au contraire. Si ce texte met la justice à l'abri de l'Exécutif, il ne la protégera pas des pressions des puissances politiques, ni des coteries, ni des réseaux, des syndicats, des médias, ni du conformisme ambiant, ni des puissances financières, parce que c'est impossible. Pour que le service public de la justice ne puisse pas être soupçonné de partialité, il faudrait que chaque juge soit Dieu. Ce n'est pas en changeant la forme qu'on changera le fond. L'impartialité ne se décrète pas : elle se constate.