Intervention de Sébastien Denaja

Je salue la portée des deux textes qui nous sont soumis. Vous étiez déjà la ministre de l'égalité, madame la garde des Sceaux ; vous serez bientôt celle de l'indépendance. En tant que membre de la Délégation aux droits des femmes de notre assemblée, je suis particulièrement sensible à la question de la parité ; or, s'il est une institution inégalitaire sur ce plan, c'est bien l'institution judiciaire, où les femmes sont aussi nombreuses en bas de la hiérarchie que rares en son sommet. Le fait qu'une femme soit à la tête de la Chancellerie ne saurait masquer cette triste réalité.

S'agissant des liens entre la Chancellerie et le parquet, on ne peut que se réjouir de voir consacrée une pratique qui a toujours été celle de la gauche. Cependant, le projet de loi ne répond pas à toutes les attentes des magistrats du parquet, dont la plupart attendent un statut rénové et plus protecteur. Quelles dispositions législatives envisagez-vous pour garantir le respect de l'autonomie de leurs décisions, l'objectivité des critères d'affectation dans les services et d'attribution des dossiers, ainsi que le respect de la liberté de parole à l'audience ?