Intervention de Paul Molac

J'ai lu ces auteurs, et l'indépendance de la justice me semble être l'un des fondements de notre droit et de notre démocratie.

Nous avons de surcroît tout intérêt à lever les soupçons de nos concitoyens, qui jugent incestueux les liens entre le pouvoir politique et la justice. La perfection n'est certes pas de ce monde, mais une plus grande clarté sera bénéfique.

Je me félicite également de la présence majoritaire des magistrats au sein du CSM, comme de la place accordée à des personnalités extérieures à l'institution judiciaire.

Par ailleurs, l'un de mes amendements tend à faire valider la liste des membres du CSM par un vote positif à la majorité des trois cinquièmes des deux commissions parlementaires, plutôt que par l'absence de veto, comme c'est le cas dans la rédaction actuelle. Nous avons aussi déposé des amendements sur la question de la parité hommes-femmes et sur les propositions de nomination. En tout état de cause, nous devrions soutenir cette réforme.

La politique judiciaire et l'exercice de la justice sont en effet deux choses très différentes, monsieur Le Bouillonnec.

Enfin, les rapports des procureurs devraient être rendus publics, à tout le moins par le biais de la tenue d'un débat au Parlement.