Intervention de Guy Geoffroy

Je reste perplexe face à certaines dispositions de l'un et l'autre texte.

L'avis conforme du CSM sur la nomination des magistrats du parquet n'appelle pas d'observations particulières de ma part. En revanche, le mode de désignation des non magistrats me semble d'une trop grande complexité au regard de l'objectif, qui était de retirer un peu de légitimité à cette désignation ; de plus, je ne vois pas au nom de quoi le président de la République et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat seraient indignes de ce pouvoir. Je remercie donc notre rapporteur des amendements significatifs qu'il a déposés.

Je n'ai pas présenté d'amendements au projet de loi ordinaire, car je pensais que le rapporteur le ferait : l'article 1er ne laisse pas de m'étonner, non pas sur le fond, que l'on peut approuver, mais sur la forme. Aux « instructions générales » du garde des Sceaux on peut en effet opposer, non des instructions « dans des affaires individuelles », mais plutôt des instructions « particulières ». C'est d'ailleurs parce qu'il s'agissait, selon ses propres termes, d'une « affaire particulière » que le CSM – que vous aviez saisi, madame la garde des Sceaux – a refusé de rendre un avis sur l'affaire dite du « mur des cons ». Je suggère donc à notre rapporteur d'amender le quatrième alinéa de l'article 1er, pour remplacer les mots : « dans des affaires individuelles » par une expression telle que : « dans une affaire de nature particulière » ou : « dans une affaire en particulier ». Un tel amendement correspondrait mieux, à mon avis, à l'esprit du texte, esprit auquel je n'adhère d'ailleurs pas tout à fait car il faut veiller, comme le soulignait M. Tourret, à ce que la quête d'indépendance n'entraîne pas des effets collatéraux contraires à l'objectif poursuivi.