Intervention de François Vannson

Réunion du 21 mai 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson :

Depuis vingt ans que je suis parlementaire, je vois s'empiler les réformes de la justice. N'étant pas un praticien du droit, j'ai cependant acquis la conviction que c'est la compétence des magistrats, leur indépendance et leur imperméabilité aux pressions qui rendent leurs décisions indiscutables – sous réserve, bien entendu, des recours auxquels chaque justiciable a droit.

Je ne doute pas de vos bonnes intentions, madame la garde des Sceaux, mais je crains qu'une simple réforme du CSM ne suffise pas à éviter les dysfonctionnements. J'aborde donc nos débats avec un certain scepticisme, d'autant que le léger déséquilibre entre les magistrats du siège et les magistrats du parquet m'interpelle un peu.

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