Intervention de Christiane Taubira

Il peut bien entendu y avoir des cas d'exception mais, je le répète, nous faisons le pari de la confiance. Quoi qu'il en soit, votre développement sur la force de la jurisprudence était intéressant.

Je vous ai répondu sur la dépendance, monsieur Poisson. Quant aux autres textes, ils viendront en temps voulu, mais il est vrai que l'inscription à l'ordre du jour parlementaire est un combat de tous les instants, que je mène depuis des mois.

Je suis favorable à la présentation d'un rapport annuel au Parlement par le garde des Sceaux sur l'application de la politique pénale, monsieur Molac, mais pas à celle des rapports établis par les parquets, monsieur Poisson.

Je connais vos positions, monsieur Tourret, mais il faudrait un autre texte pour les prendre en compte, et un tel texte n'est pas à l'ordre du jour.