Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 21 mai 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Ne peut-on se limiter à rappeler le seul principe d'impartialité, qui me paraît au coeur de l'intention du rapporteur ? Car on est indépendant ou on ne l'est pas, mais on n'a pas à se tenir à une règle qui l'imposerait …

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