Intervention de Isabelle Attard

Pour que les enseignants mettent en ligne leurs cours, utilisent vraiment les supports numériques et travaillent en cohérence avec ce qui est demandé dans ce projet de loi, il faut adapter le code de la propriété intellectuelle afin que l'exception pédagogique couvre les nouvelles pratiques d'enseignement à distance comme le e-learning, l'enseignement collaboratif ou, plus récemment, le MOOC (massive open online courses). Tel est l'objet de ces amendements qui traitent chacun d'un domaine particulier : partitions musicales, activités ludiques ou récréatives… Certains ont été adoptés lors de l'examen en deuxième lecture au Sénat du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, mais je préfère les déposer de nouveau ici.