Intervention de Vincent Feltesse

Nous avions déjà débattu de ce sujet lors de l'examen du projet de loi de refondation de l'école de la République. Je vous renvoie à l'excellente réponse faite hier lors des questions au gouvernement par la ministre de la culture, interrogée sur le rapport Lescure relatif à la politique culturelle à l'ère des contenus numériques. Elle y rappelait que, tout comme l'arrivée du numérique avait rendu obsolètes les dispositifs mis en place dans les années 1980, il fallait aujourd'hui reprendre l'ensemble du chantier. Le gouvernement a fait le choix de traiter toutes les questions relatives au droit d'auteur, parmi lesquelles celle de l'exception pédagogique, dans une loi qui fera suite au rapport Lescure.