Intervention de Isabelle Attard

Je ne retirerai pas ces amendements, car j'ignore ce que deviendront les propositions de M. Pierre Lescure.

Pour illustrer mon propos, permettez-moi de citer le cas d'une thésarde qui a récemment créé un jeu de mémoire (« memory ») permettant d'améliorer le diagnostic précoce de l'épilepsie et qui est obligée d'expurger ses cartes de tous éléments subissant les contraintes du droit d'auteur. Son cas n'est pas isolé. Il faut trouver une solution.