Intervention de Catherine Troallic

Cet amendement aménage le dispositif proposé à l'alinéa 2. Il reconnaît la nécessaire diversité des publics accueillis, mais donne quelques indications quant à la méthode à suivre pour remplir cet objectif tout en respectant la liberté de sélection des candidats par les établissements. L'inscription dans le contrat d'objectifs et de moyens (COM) des possibilités d'aménagement du dispositif d'accès et des critères appropriés pourrait donner davantage d'acceptabilité au principe et une meilleure régulation in fine.