Intervention de Patrick Hetzel

Les grands établissements ont en effet le statut d'EPSCP, mais sous une forme dérogatoire.

L'amendement de M. Jean-Yves Le Déaut a le mérite de montrer qu'il n'est pas nécessairement pertinent de se cantonner aux EPSCP. Certains établissements d'enseignement supérieur, telle l'École polytechnique, font aussi de la recherche. Or la rédaction actuelle de l'article 18 ne permet pas à une CPGE de signer une convention avec l'École polytechnique.