Intervention de Olivier Véran

Le propos du gouvernement, à travers cet article 22, n'a jamais été d'instaurer une sélection à l'entrée des études de médecine. Les trois amendements que j'aurai l'honneur de vous proposer pour améliorer sa rédaction ont d'ailleurs été votés à l'unanimité de la Commission des affaires sociales, ce qui montre que toutes les incompréhensions qui auraient pu exister sur ce point ont été levées.

Le but de cet article est de mettre un terme à ce que tout le monde considère comme un immense gâchis humain, et l'évaluation de la PACES par la Conférence des présidents d'université – car ce dispositif a bien été évalué, monsieur Apparu – a montré que ce dispositif n'a pas permis de le réduire. À ce propos, monsieur Apparu, ce dispositif a été évalué à l'inverse de ce que vous prétendez. L'article 22 établit des passerelles.

L'article vise à renforcer la réorientation active des étudiants les plus en difficulté, en leur proposant au cours de l'année universitaire d'intégrer une formation qui leur permettra de valider leur première année de licence.

Il propose également d'élargir les passerelles qui permettent d'intégrer les formations de santé en deuxième ou en troisième année.

Cet amendement vise à substituer le mot de « réorientation » au terme d'« orientation » afin de lever toutes les interrogations qui pourraient subsister et d'exclure de la façon la plus explicite toute forme de sélection à l'entrée dans le cursus universitaire. Il prévoit par ailleurs que cette réorientation interviendra au plus tôt à l'issue d'une période de huit semaines, au lieu des onze semaines dans le système actuel, afin de donner aux étudiants plus de chance de valider une année pleine.

La réorientation des étudiants les plus mal classés sera systématique, dans la limite de 15 % des candidats, taux déjà défini par voie réglementaire. Au-delà, l'amendement permet aux universités de proposer aux étudiants mal classés une réorientation facultative. Dans tous les cas de réorientation, l'université aura l'obligation d'assurer à l'étudiant sa réinscription dans une autre formation dès l'année universitaire en cours.