Intervention de Patrick Hetzel

Nous sommes opposés à la création des communautés d'universités et établissements, qui seront ingérables tout en répondant à une conception coercitive de l'enseignement supérieur, alors même que le comité de suivi de la « loi LRU » a constaté que de nombreux établissements ont fait preuve de créativité pour développer des projets.

Cette conception coercitive fait fi de l'existant en termes de coopération. Elle est de surcroît liée à une vision territoriale et régionale de l'enseignement supérieur et de la recherche qui ignore leur vocation nationale. Par ailleurs, quid des établissements présents sur plusieurs sites, comme l'École nationale supérieure des arts et métiers ? Allez-vous la dissocier en différentes communautés ? Ce serait ignorer l'originalité de ce type d'établissement.

Une telle disposition est aussi précipitée qu'incohérente, puisque des EPSCP pourront intégrer un autre EPSCP ! Cette logique d'emboîtement ne sera pas sans poser des problèmes d'ordre juridique et administratif, d'autant que les modalités de représentation dans les conseils d'administration de ces nouvelles communautés ne permettront pas la représentation systématique de tous les établissements. Comment, dans ces conditions, ces communautés pourront-elles être le lieu d'une quelconque cohérence stratégique ?

Certes, si le dispositif permet de simplifier le processus de contractualisation, puisque le ministère n'aura plus à signer que trente contrats, les établissements s'inquiètent d'ores et déjà de la répartition future des moyens au sein de ces communautés.