Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement vise à récrire en grande partie l'article 26. La question de la composition et du mode de désignation des membres du conseil d'administration cristallise en effet la plupart des contestations sur le présent projet de loi, par ailleurs louable. En matière de gouvernance, il convient de faire attention aux dispositions que l'on prévoit. Nous souhaitons que la composition des conseils d'administration soit beaucoup plus démocratique.

D'abord, nous proposons de revenir au système antérieur à « loi LRU » : la représentation de chacun des collèges au sein du conseil d'administration serait exprimée non pas en nombre de membres, mais à nouveau en pourcentage. Le système actuel incite à la surenchère, chaque collège cherchant à avoir un représentant de plus que les autres au sein du conseil d'administration. Nous proposons que chacun des collèges représente 20 % du conseil d'administration, à l'exception du premier – enseignants-chercheurs et personnels assimilés, enseignants et chercheurs – qui en représenterait 40 %.

Ensuite, le fait que les personnalités extérieures soient nommées pose également problème. Nous risquons d'avoir un nombre trop important de personnes nommées ou élues au suffrage indirect au sein des conseils d'administration. Dans un souci de démocratisation, nous souhaitons que davantage de membres soient élus au suffrage direct. Au cours des auditions que nous avons menées, nous avons pris connaissance des différentes expérimentations conduites en matière de désignation des personnalités extérieures. Dans certains cas, le conseil d'administration a fixé lui-même les critères de sélection desdites personnalités. Tel est le mode de désignation que nous proposons de retenir.