Intervention de Denis Baupin

Nous venons de rejeter plusieurs amendements au motif qu'ils auraient dénaturé la loi SRU en appliquant le taux de logements sociaux au niveau de l'agglomération. M. Goldberg vient de citer l'exemple de Paris, Lyon et Marseille où la logique défendue par nos collègues manifeste ses effets les plus pervers. Ce sont en effet trois villes dont la taille s'apparente à celle d'une agglomération et dont les arrondissements s'apparentent à des villes. Nous avons vu que des déséquilibres importants s'étaient déjà établis : à Paris, trois arrondissements, le 13e, le 19e, le 20e, concentrent à eux seuls la moitié des logements sociaux de la ville tandis que d'autres n'en ont que très peu : 3,7 % dans le 16e, 2,4 % dans le 8e et 1,3 % dans le 7e. Nous avons créé des ghettos, des ghettos d'assujettis à l'ISF.

Notre amendement vise à remédier à la dénaturation qu'induit l'application d'objectifs à l'échelle de l'agglomération. Il tend à rééquilibrer dans ces territoires les obligations en matière de logements sociaux, lesquelles n'ont pas été respectées dans les années passées parce que des élus locaux ont refusé la mise en place de logements sociaux.