Intervention de Geneviève Fioraso

Je propose de rectifier l'amendement AC 46 car il s'agit de proposer et non d'adopter. En effet, la commission de la formation du conseil académique ne peut que proposer le schéma directeur pluriannuel en matière de politique de handicap, d'une part, et les mesures nécessaires à l'accès et à l'accompagnement des étudiants en situation de handicap, d'autre part. C'est au conseil d'administration qu'il revient d'adopter ces décisions, dans la mesure où elles ont une incidence financière.