Intervention de Vincent Feltesse
Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Vincent Feltesse, rapporteur :J'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement, dont l'objet est déjà satisfait par l'article L. 232-1 du code de l'éducation.
