Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Je vous propose de vous prononcer sur cet amendement par anticipation, puisqu'il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement à l'article 38 substituant la notion d'association à celle de rattachement.

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