Intervention de Vincent Feltesse

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de permettre aux universités de fédérer leurs composantes, auxquelles elles peuvent déléguer certaines compétences, à l'exception de celles concernant la gestion de la discipline et de la carrière des enseignants.

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