Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

L'amendement AC 637 du gouvernement peut faire l'objet d'une discussion commune avec les amendements AC 55 de M. Jean-Luc Bleunven et AC 320 de M. Patrick Hetzel, portant article additionnel après l'article 32, mais dont nous allons parler par anticipation.

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