Intervention de Pascal Deguilhem

Les composantes sont diverses, mais, dans le réseau des instituts universitaires de technologie (IUT), l'attachement à la structuration nationale permet de garantir l'égalité des moyens et celle des diplômes décernés par tous les IUT.

Sur ce sujet, auquel on s'attaque depuis 2009 avec volonté, mais sans réussite, Mme la ministre propose qu'un contrat d'objectifs et de moyens (COM) puisse être conclu, cette possibilité restant facultative. En revanche, tous les IUT devraient disposer d'un COM, afin de ne pas dégrader leur référence nationale ; en effet, dans le paysage hétérogène des composantes, l'IUT se distingue par sa structuration, son organisation et la qualification qu'il procure. L'amendement déposé par le gouvernement se situe en retrait de la circulaire existante – qui pose le principe d'une obligation de signer un COM – et risque donc de l'affaiblir, même si bon nombre d'IUT n'ont pas signé de COM avec l'université.

Pourrions-nous envisager de modifier la rédaction de votre amendement, madame la ministre, afin de rendre la signature d'un COM plus contraignante ?