Intervention de Patrick Hetzel

Comme l'exposé sommaire de l'amendement AC 55 présenté par M. Jean-Luc Bleunven l'atteste, les circulaires adoptées en 2009 et 2010 demandaient aux établissements de mettre en place un COM. Mais, dépourvue de valeur contraignante, cette recommandation n'a pas été systématiquement mise en oeuvre.

Les débats ayant conduit à l'adoption de la « loi LRU » en 2007 avaient mis en lumière l'objectif de fonder un système reposant sur le dialogue. Des dispositions antérieures à cette loi concernant les composantes – notamment les IUT – furent conservées, alors même que la « loi LRU » poursuivait un but d'homogénéisation.

Si l'on veut que les circulaires de 2009 et 2010 soient appliquées, il faut inscrire leurs dispositions dans la loi, et non pas se contenter de maintenir une simple possibilité de signer des COM, comme le propose l'amendement déposé par le gouvernement.