Intervention de Benoist Apparu

Nous sommes tous conscients de la réussite éducative et professionnelle des IUT. Ceux-ci exercent donc légitimement une forme de lobbying sur ce projet de loi. En tant que législateur, nous devons adopter une démarche cohérente : si nous considérons que les COM sont utiles aux composantes, il n'est pas normal que seuls les IUT y aient accès ; soit nous faisons confiance au dialogue de gestion entre l'université et la composante – qui pourra avoir lieu au conseil des directeurs de composantes que le texte crée ; soit nous installons un dialogue de gestion débouchant sur la signature d'un COM avec l'ensemble des composantes – option intellectuellement cohérente, mais que je ne partage pas ; soit, enfin, nous n'organisons pas de dialogue et l'unité de gestion reste placée au sein de l'université – cette piste recueillant ma préférence. Ne multiplions pas les exceptions pour une composante, car cela générera des revendications catégorielles, formulées par d'autres composantes qui demanderont, à juste titre, à bénéficier du même traitement.