Intervention de Martine Faure

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Faure :

Il serait plus cohérent de demander à toutes les composantes de signer un COM ; ce problème se reposera d'ailleurs pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), et on résoudrait la question pour les IUT et les ESPE en écrivant que le dialogue de gestion « prendra » – et non pas « peut prendre » – la forme d'un COM.

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