Intervention de Vincent Feltesse

On ne peut faire une exception pour une composante, d'autant que la mise en place des ESPE est imminente. À l'inverse, il n'y a pas lieu de demander un COM à certaines composantes. C'est pourquoi l'amendement du gouvernement ouvre la possibilité de la conclusion d'un COM. Sont en ligne de mire, en l'état actuel des choses, deux composantes : les IUT et les ESPE.

S'agissant des quotas, nous instaurons une obligation de dialogue entre l'université, les IUT et le rectorat.

Ce double dispositif me semble cohérent. Le dispositif relatif aux COM passe du niveau réglementaire au niveau législatif et le dialogue à propos des quotas fournira aux IUT une occasion supplémentaire de discuter de la réalité du COM. On évitera ainsi le problème du non-respect de la circulaire.