Il me semble que la rédaction de l'amendement présente un bon équilibre. Nous donnons une indication pour les composantes spécifiques que sont les IUT et les ESPE, mais sans imposer de COM à l'ensemble des composantes : dans des universités qui en comprennent jusqu'à vingt, ce serait condamner les présidents à une négociation permanente et improductive. Il faut se rapprocher de la vraie vie et permettre aux universités de se concentrer sur les contenus et sur la réussite des étudiants.
Ce dispositif légal renforce la circulaire existante. Imposer une généralisation nuirait à l'efficacité de l'action de terrain.