Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Les grands établissements nationaux, comme le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), l'École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ou l'Institut Mines-Télécom, sont structurés en implantations régionalisées. Leur nature et leur mode de fonctionnement rendent difficile, voire impossible, leur intégration à une seule communauté d'universités et d'établissements, puisqu'ils s'associent aux différentes communautés des territoires où ils sont implantés.

L'amendement AC 174 vise à reconnaître ce mode de fonctionnement en confirmant le statut dérogatoire des établissements en question.