Intervention de Benoist Apparu

L'ENSAM, par exemple, a de très nombreuses implantations sur le territoire. Si l'on appliquait le texte en l'état, seul l'établissement national pourrait appartenir à une communauté. Autrement dit, on romprait les liens existants entre les établissements locaux et les autres institutions universitaires.

L'amendement AC 275 vise à permettre aux grands établissements d'appartenir à plusieurs communautés.