Intervention de Vincent Feltesse

Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse, rapporteur :

Les amendements que le gouvernement défendra à l'article 38 répondront à la question soulevée par ces amendements.

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