Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 15 mai 2013 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
C'est pourquoi un amendement gouvernemental à l'article 38 substituera le mot : « association » au mot « rattachement ».
